J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510071A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005, Mme Eouzan (Nadine), épouse Brochen, agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mme Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto.